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ARBATA les thés biologiques Lavy

38 bis rue du Grand Chemin

30210 SERNHAC

SIRET : 809 942 865 00019

Tél : + 33 6 20 76 28 49

e-mail : contact@arbata.fr

Directeur : Marie-Laure Laniel

1&1 Internet SARL

Arbata est hébergé chez 1&1 Internet AG

1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex 

Siège social :
Brauerstr. 48 
76135 Karlsruhe 
Allemagne

SARL au capital de 100 000 EUR 
RCS Sarreguemines B 431 303 775 
SIRET 431 303 775 000 16 
Code APE : 6201Z 
Identification intracommunautaire FR 13 431303775 
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines 
RIB : 14707 00010 08721005661 81 
IBAN: FR76 1470 7000 1008 7210 05661 81 
BIC: CCBPFRPPMTZ 

Commerzbank Frankfurt 
IBAN: DE98 5004 0000 0589 3375 02 
BIC: COBADEFFXXX (Frankfurt am Main) 

Arbata conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ARBATA les thés biologiques Lavy 38bis rue du Grand Chemin 30210 SERNHAC France, et ses clients.

Toute modification de ces conditions de vente exige l’accord et l’engagement des deux parties. ARBATA les thés biologiques Lavy.

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Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Dans la mesure ou ceux sélectionnés sont en stock, à partir de la réception de la commande et de son règlement intégral, à traiter l’expédition dans les 48h(7), sauf s’il s’agit un samedi, dimanche ou jour férié.* Nous vous invitons à suivre les informations liées à votre livraison.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance certains produits s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à modifier votre commande.

Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées concernant les produits manquants.(3)

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir eu parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Prix

Les prix indiqués en euros sont exprimés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. (4)

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de paiement et par chèques sont acceptés. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.

Nous utilisons pour vos transactions le module E-transactions du Crédit Mutuel. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le Crédit Mutuel.

Frais de port

Les frais de port vous sont facturés (5), ceux-ci sont offerts pour toute commande supérieure à 45 € TTC en France métropolitaine. Activer lors de votre saisie de commande panier le code « port gratis ». (6)

Participation forfaitaire de 5€, pour commande inférieure à 20€, non compris les frais d’envoi.

Autres pays dans la CE et Dom Tom, tarifs postaux en vigueur.

Retours et remboursement

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Un numéro de retour (sans obligation d'utilisation) vous sera fourni afin de simplifier la procédure de remboursement. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Tout produit entamé ne sera pas remboursé.

Si un élément arrivait brisé du fait des transports, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail une photographie numérique de la pièce concernée afin de vous en réexpédier une en remplacement.   A REVOIR

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de ARBATA jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix.

Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à la réception de la marchandise.

Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix, remplacer le produit vicié. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez le renvoyer et nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous nous engageons à apporter le plus grand soin pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Nîmes exclusivement.

  • (1)      Toute dérogation aux CGV devra, pour porter effet, avoir été préalablement acceptée par le vendeur, expressément et par écrit.
  • (2)      Les commandes doivent être obligatoirement transmises par mail, téléphone ou directement sur le site de vente en ligne www.arbata.fr au vendeur et indiquées la référence exacte de ou des articles. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces modalités de prise de commande et tout particulièrement en cas d’erreur ou d’indication erronée portée par le client. Toute commande ne sera considérée comme valide, et ce définitivement par le vendeur qu’après acceptation écrite de sa part. celle-ci constituera les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions.
  • (3)      Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification ou résiliation de commande.
  • (4)      Les prix sont indicatifs et susceptibles de subir des modifications sans préavis auprès du client. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour de la commande.
  • (5)      Sanction de retard ou non-paiement. Pénalités en application des dispositions légales, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et entrainera le versement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
  • (6)      La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le client lors de sa passation de commande. Le client doit indiquer de manière précise au vendeur les informations nécessaires à la livraison. Le vendeur décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard ou impossibilité de livraison dû à des indications fausses ou erronées, et/ou modifications de la part du client lors de la commande.
  • (7)      Les marchandises voyagent toujours à la charge et sous la responsabilité du client. Les éventuels délais de livraison communiqués par le vendeur sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement de sa part. les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages ou/et intérêts.

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